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Intérim en Europe
Le 06/08/2009 à 09:58une avancée sociale
L'Europe a mis fin à l'inégalité de traitement entre travailleurs intérimaires et employés permanents d'une même entreprise, une rare avancée sociale à l'échelle de l'UE conclue après six années de blocage.
Il prévoit, dès le premier jour d'embauche, un même traitement entre intérimaires et employés permanents. Le principe d'égalité s'applique au salaire, à la durée du travail, aux temps de pause, aux périodes de repos, au travail de nuit, aux congés payés, ou encore à l'accès aux équipements collectifs, à la formation ou à la représentation syndicale.
Le Parlement européen a donné son aval final à un texte législatif mis sur la table fin 2002, approuvant sans modification un accord scellé en juin entre gouvernements de l'UE.
"Seuls dix pays de l'UE sur vingt-sept appliquent actuellement une égalité de traitement salarial", souligne le rapporteur parlementaire Harlem Désir.
L'eurodéputé socialiste français a jugé que le texte était "une victoire" du Parlement européen, qui a toujours poussé pour l'égalité dès le premier jour d'embauche.
La loi votée mercredi permet ce type de dérogation, toutefois strictement limitée à un accord national entre partenaires sociaux.
L'égalité de traitement entre travailleurs s'appliquera aussi au travail intérimaire transfrontalier, a-t-il noté, "c'est très important à l'époque actuelle de mobilité accrue des travailleurs et des services".
Côté patronal, la Confédération européenne des agences d'emploi privées (Eurociett) a applaudi, tout en réclamant au passage la fin des entraves au travail temporaire dans les secteurs publics belge, espagnol et français.
Le travail temporaire concerne en moyenne seulement 2% des employés de l'UE, estime la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, un chiffre pouvant dépasser 5% au Royaume-Uni.
Selon une étude de 2006 portant sur l'Europe des 15 - avant l'arrivée de douze nouveaux entrants depuis 2004 -, plus de 3 millions d'Européens étaient détachés dans des entreprises par 20.000 agences de travail temporaire.
Ce type de travail, particulièrement développé au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en France et en Belgique, s'est rapidement étendu depuis une vingtaine d'années dans presque tous les pays de l'UE. La durée des missions y est très variable. En moyenne de 9,5 jours en France, elle est beaucoup plus longue dans des pays comme les Pays-Bas (environ 5 mois) ou le Royaume-Uni (un quart des contrats durent plus d'un an par exemple).
Extraits AFP, Catherine MARCIANOFrais de transport
Le 10/02/2009 à 15:39La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place un nouveau dispositif de prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport engagés par les salariés pour leur trajet domicile-travail (jusqu’à cette loi seuls les employeurs de la région Ile de France étaient tenus d’indemniser leurs salariés). Un décret du 30 décembre 2008 fixe les modalités d’application de cette loi : - l’employeur doit prendre en charge 50% du coût du titre d’abonnement sur la base du tarif de 2ème classe, - les abonnements concernés sont non seulement ceux émis par la SNCF, la RATP et les entreprises ou régies de transport public mais aussi les abonnements à un service public de location de vélos. - pour être indemnisé le salarié doit remettre à son employeur un justificatif de son abonnement, - en ce qui concerne la prise en charge des frais de carburant, elle n’est pas une obligation pour l’employeur mais une simple possibilité soumise à de strictes conditions ; les trajets en Ile de France en sont exclus. L’employeur doit être volontaire et doit avoir signé un accord. Le domicile du salarié ou son lieu de travail doit être situé hors du périmètre des transports urbains. Cette prise en charge est cependant possible si le salarié a des horaires de travail atypiques l’empêchant d’utiliser les transports collectifs. Si ces conditions sont réunies, l’employeur peut alors prendre en charge, dans la limite de 200 € par an les frais de carburant des salariés. Les sommes allouées par l’employeur sont exonérées de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 200 € par an. Françoise CEPPE-SIEGELIN Avocat au Barreau de Paris[
