Tableau Remplacement d’un salarié ou d’un chef entreprise

 *Absence de l’entreprise pour:

Congés de toutes sortes

(congés payés, maternité…)

Maladie ou accident.

*Absence du poste de travail: affectation temporaire du titulaire sur un autre poste de l’entreprise pour raisons médicales ou par suite d’une mutation provisoire interne ou d’une promotion conditionnée par une période d ’adaptation

Un seul remplacement et non des remplaçants successifs

(sauf si la première mission est interrompue par suspension de contrat, rupture du fait du remplaçant ou refus de renouvellement).

Possibilité d’engager par CDD un remplaçant de qualification inférieure pour effectuer une partie seulement des tâches de l’absent, sous réserve de respecter le principe d’équivalence rémunération et une adéquation de la qualification aux remplacements effectués sur des postes dangereux.

Possibilité de contrats successifs ( et distincts) pour remplacer plusieurs salariés.

Remplacement * en cascade* admis: absent remplacé par un autre salarié de l’entreprise, remplacé à son tour à condition que le contrat de mise à disposition et de travail temporaire mentionnent le nom et la qualification du salarié absent de l’entreprise ainsi que les modalités de ce remplacement.

En cas de remplacement d’un salarié permanent parti en formation , les entreprise de moins de 5 salariés peuvent bénéficier dans certain condition d’une aide de l’État

Temps partiel pouvant être lié au dispositif de création ou reprise d’entreprise ou résulter d’une d’une demande du salarié accepté par l’employeur.

Remplacement du chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise ou de ses collaborateurs non salariés

Un dispositif similaire existe pour remplacer les exploitants agricoles absents,

Par exemple, changement de technique de production ou modification de l’équipement

Suppression du poste effective dans un délai de 24 mois.

Consultation préalable CE: Sur suppression du poste , sur transition par CDD

Succession après départ définitif de l’entreprise ( démission, retraite) ou mutation interne définitive, mais successeur non disponible(en cours de préavis,formation ou service national).

Création d’un nouveau poste sur contrat à durée indéterminée

Future salarié permanent déjà pressenti voir recruté

(La simple vacance du poste n’est pas motif suffisant).

Interdiction de pré embaucher un salarié par contrat de travail temporaire dans l’attente de son entrée en service effective par contrat à durée indéterminée