Heures supplémentaires

La durée légale du travail  est a de 35 heures hebdomadaires.

Les heures supplémentaires correspondent  aux heures réalisées au-delà de ce seuil,

sous réserve des cas particuliers que sont les hypothèses d’aménagement du temps de travail et des entreprises

appliquant une durée d’équivalence.

Leur décompte se fait également toujours par semaine civile 

sauf dispositif particulier d’aménagement du temps de travail sachant que légalement, elle débute le lundi à 0 h pour

s’achever le dimanche à 24 h

sauf accord collectif qui adopterait un autre cadre de décompte

Dans un premier temps, il faut décompter les heures supplémentaires par semaine civile
Ensuite, il faut de s'assurer de l'usage ou de la convention de récupération des heures effectuées en sus de l'horaire légal

( RTT, repos, paiement...)
Coût des heures supplémentaires maintenu.

Pour une entreprises de plus de 20 salariés:

le taux de majoration fixé par la convention collective (ne peut être inférieur à 10 % )

ou par défaut: chaque heure supplémentaire est majorée :
- de 25 % pour les 8 premières (de 35 h jusqu'à 43 h) ;
- de 50 % au-delà de 43 h