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" Bons Plans "
Aménagement du contrat intérim
Le terme peut être*aménagé*, dans les conditions suivantes et ce quel que soit le motif de recours:
- avancé d’1 jour pour 5 jours travaillé, sans que la durée totale de la mission soit réduite de plus de 10 jours;
- différé dans les mêmes proportions, sous réserve de respecter éventuellement la durée maximale;
- avancé ou différé de 2 jours pour une mission inférieureà 10 jours.
Un tel aménagement doit être mentionné à titre d’avenant prévoyant son renouvellement.
Toutefois, le contrat de travail temporaire dont le terme a été aménagé est exclusif de renouvellement.
Le refus par le salarié intérimaire de l’aménagement du terme de son contrat entraîne la suppression de l’indemnité de fin de mission si cette éventualité a été prévue dans le contrat.
Nouveaux textes: C.trav. Art. L.124-2-4
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