Après un licenciement économique

Le recours au travail temporaire est interdit à la suite d’un licenciement économique dans les 6 mois suivant ce licenciement(soit la date de notification du licenciement au salarié concerné)pour le poste visé et pour le motif d’accroissement temporaire d’activité dans l’établissement concerné.

Lorsque les licenciements économiques sont étalés dans le temps, et que les postes occupés par les salariés d’une

qualification professionnelle déterminée peuvent être isolés, le point de départ de l’interdiction est constituée

par la date de notification du licenciement du dernier salarié de cette qualification.

Toutefois, après un licenciement économique, et après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut, des

délégués du personnel, s’il en existe, le recours au travail temporaire est autorisé par contrat non renouvelable

d’une durée maximum de trois mois, ou lorsque le besoin résulte d’une commande exceptionnelle à l’exportation

(et ce sans condition de durée)

C.trav. Art. L.124-2-7