Avantage sociaux complémentaires

Les organisations professionnelles demployeurs et de salariés sont convenus daffecter 0,3% de la ma se salariale des contras de travail temporaire au financement des avantages sociaux complémentaires.

Cette contribution est à la charge des ETT.

Accord national interprofessionnel 24 mars 1990, art 45,46

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