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Emplois d'usage de nature temporaire

Accord collectif étendu.

Pour les emplois, de nature temporaire, il est d'usage constant de ne pas embaucher sous

contrat à durée indéterminée,mes sous contrats de mission.

Les différents secteurs d'activité lié au contrats de mission sont définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu.

Article L1251-6 + Article D1251-1

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