Mode calcul des indemnités journalières (prestations en espèces)

L’indemnité journalière versée en cas de maladie aux travailleurs temporaires par la sécurité sociale est calculée à partir de la rémunération perçue pendant les 12 mois intérieurs à la date de l’arrêt du travail, les périodes de chômage indemnisé pouvant être neutralisées.

CSS, art R323-4

Cette règle générale doit être adapté au cas particulier des intérimaire qui n’ont pas encore travaillé pendant 12 mois lorsqu’ils tombent malades.

Si les 12 mois de travail ne sont pas réunis bien que salarié travaille en qualité d’intérimaire depuis plus un an, parce que la période de référence comprend les périodes de chômage, celle-ci seront neutralisées pour le calcul du gain journalier de base.

Le gain journalier de base est donc obtenu en divisant tous les salaires perçus pendant 12 mois par 365 jours, ce chiffre étant diminué du nombre de jours de chômage se situant entre deux missions.

Si l’assuré n’a travaillé en qualité d’intérimaire qu’au cours des derniers mois de la période de 12 mois prise comme référence, période pendant laquelle il a exercé différente activités, le gain journalier de base est déterminé à partir du salaire afférent à l’emploi occupé au moment de l’arrêt du travail.

Toutefois, si le salaire ainsi obtenu est inférieur au montant cumulé des salaires réellement perçus au cours des 12 mois, l’indemnité journalière est calculée sur ce montant.

Voir REUNICA

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