Régimes complémentaires de protection sociale

Retraite complémentaire

Si les travailleurs temporaires cotisent, reçoivent des prestation et acquièrent des droits à pension de retraite et de retraite complémentaire dans les mêmes conditions que les autre salariés de l’entreprise, une série d’accords professionnels, agréés par arrêté et rendus obligatoires, a prévu en outre des indemnisations complémentaires gérés par une caisse unique : l’IREPS pour les non cadres (régime ARRCO), la CIRCA pour les cadres (régime AGIRC).

Accord 9 janvier. 1991 étendu par arr. 2 nov. 1992 : JO, 11 nov.

A noter que le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire doivent figurer sur le contrat de travail temporaire du salarié intérimaire.

Prévoyance complémentaire

Des accord professionnels (l’un pour les cadres, l’autre pour les non cadres) ont été conclus afin de faire bénéficier les travailleurs intérimaires de droits au moins égaux à ceux des salariés en contrat à durée indéterminée.

Ces accords prévoient :

-Un régime d’indemnisation complémentaire qui couvre les risques maladie, accidents du travail, maladie professionnel, maternité, invalidité sans lien avec le travail;

-un régime de prévoyance collective qui prend le relais du précédent à compter du 85 jour d’arrêt de travail.

Il vise à compléter les prestations de Sécurité Sociale pour les risques décès, invalidité, incapacité permanente et intervention chirurgicale.

Ils fixent également les taux de cotisations à ce régime de prévoyance.

La gestion de ces garanties incombe :

-pour les non cadres a Ireps-prévoyance

-pour les cadre à BAYARD Prévoyance

Accord 23 janv. 2002 modifié par avenant du 26 sept. 2002 étendu par arr. 11 juin 2003, JO 20 juin