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*Remplacement d’un salarié ou d’un chef entreprise

L'absence envisagée comme premier motif de remplacement peut être celle de tout salarié

de l'entreprise,y compris les contrats CDD

 

 

 

-Il est également possible de conclure un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement du chef

d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale d'un membre d'une profession libérale, de son conjoint

participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel, de ses collaborateurs non salariés

 

L’article L.124-2-1

Admet également une embauche en travail temporaire pour assurer un complément d’horaire,

durant le passage momentané d’un salarié à temps plein à un travail à temps partiel ;

Si rien n’interdit de confier au remplacement une partie seulement des tâches du salarié dont le contrat est suspendu, il n’est possible de remplacer à temps plein un salarié devant revenir travailler à temps partiel

 

 

 

C.trav. Art. L.124-2-1,1°  Nouveaux textes:Code du travail - art. L1251-6 (VD)

 VOIR TABLEAU*  

 

Accord interprofessionnel 24 mars 1990, art.2 et 6

 

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