Travail de nuit

Un accord du 24 juillet 2002 fixe les règles applicables au travail de nuit des salariés intérimaires.

Il prévoit que les intérimaires sont bénéficiaires des dispositions relatives au travail de nuit, telles quelles sont mises en place dans l’entreprise utilisatrice, dans le respect du principe d’égalité de traitement.

L’intérimaire ne sera considéré comme travailleur de nuit que s’il est affecté à un poste ou à une équipe relevant de cette qualification dans l’entreprise utilisatrice.

Il bénéficie alors des contreparties sous forme de repos compensateur et/ou d’une compensation salariale, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice.

Lorsque à titre de contre partie, les salariés de l’entreprise utilisatrice ont droit à un repos compensateur, le salarié temporaire en bénéficie également.

Accord 24 juill. 2002 étendu par arrêté du 26 mars 2003 : JO, 4 avr.

Cet accord précise également les modalités de prise des repos.

Les règles qui permettent de remplacer le repos compensateur par une compensation salariale ne sont pas étendues.

*Journal officiel de l’Union européenn