*Travail temporaire des étrangers

Il est interdit d’introduire en France un primo immigrant hors Union Européenne par le biais d’un contrat d’intérim.

C.trav. Art. L.322-1

A contrario, sont susceptibles d’occuper des emplois intérimaires:

- Les ressortissants de l’Union Européenne, qu’ils soient déjà établis en France ou qu’ils y viennent à la demande

de l’entreprise temporaire;

- Les travailleurs étrangers régulièrement établis en France.

En outre, sous réserve d’accord internationaux, il est interdit à une ETT d’employer des travailleurs étrangers

pour une prestation devant s’effectuer hors du territoire français y compris dans le pays d’origine du travailleur,

sous peine de sanctions pénales prévues à L’article L. 364-1 du code du travail.

Cette interdiction joue également à l’égard de l’entreprise utilisatrice qui ne peut détacher à l’étranger un

intérimaire étranger.

En revanche il ne s’applique pas aux ressortissants de l’Union Européenne.

C.trav. Art. L. 341-3