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Cas particulier de travail temporaire d'insertion.

Depuis la loi du 3 janvier 1991, en vue de faciliter l'insertion sociale de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion,l'État peut conclure des conventions 
avec des entreprises de travail temporaire 
dont l'objet exclusif est de favoriser l'insertion de jeunes de moins de 
26 ans, des chômeurs de longue durée, des personnes prises en charge au titre de l'aide 
sociale ou de la protection judiciaire de la jeunesse, des bénéficiaires du RMI.
 
Dans ce cas, l'activité des ETTI (ETTI d'insertion) est soumise
 à l'ensemble des dispositions relatives au régime juridique des ETT et des contrats de travail temporaire analysés sur le site.
Seule dérogation autorisée au régime normal:
La durée des contrats de travail temporaire des personnes
concernées peut être portée à 24 mois, renouvellement compris 
(au lieu de 18 mois).
 


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